Papier De Prime D'activite A Doc 15482

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Le document "Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité" a été ajouté le 22.11.2016 à 16h01 et mis à . Le document est issu de la catégorie rsa . J'ai réalisé une demande de prime d'activité, et j'ai un document à joindre: un justificative d'activité enfant/ autre personne. Mais je ne sais pas à . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité · Accueil · Papiers - Citoyenneté. Fermer. État civil. Actes d'état civil · Livret de famille . Votre activité relève du régime des non-salariés non agricoles (BIC-BNC). Précisez . Aviez-vous, au cours de l'avant-dernière année, une activité relevant des bénéfices industriels et . de prime d'activité logo CG. 18 X 34 maxi. N° 15482*01 . La photocopie lisible d'un acte de naissance ou, en l'absence de ce document, la photocopie du livret de famille ou du document d'état civil établi par l'Ofpra. Leur liste figure en dernière page du document téléchargeable ci-dessus. . remplir et envoyer le formulaire cerfa n°15482 (formulaire complémentaire). Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA . Orthographe alternative : cerfa_15482-01-.doc.pdf, cerfa_15482-01.pdf . Prime d'activité : calcul et montant · La prime à la casse Diesel · Chômage après . . de Prime d'Activité. Formulaire RSA Complémentaire pour les non salarié, exploitant agricole, ou profession libérale. Cerfa_15482-01 du 25 Septembre 2015 RSA et prime d'activité. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :.

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